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La CSSF communique autour des exigences de Reporting Réglementaire pour les entreprises affectées par COVID-19

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CSSF Covid 19

Le régulateur luxembourgeois a déclaré qu’il s’attend à ce que les entreprises respectent leurs obligations en matière de reporting réglementaire pendant la crise du COVID-19. Ceci étant dit, celles dont les fonctions opérationnelles ont été les plus affectées peuvent se voir accorder une certaine latitude si les éventuels retards sont dûment justifiés.

Dans un communiqué publié le 23 mars, la CSSF déclare qu’« il est essentiel de disposer d’informations prudentielles fiables, en particulier en temps de crise. Par conséquent, nous demandons aux entités surveillées d’effectuer le reporting réglementaire de la CSSF dans les délais fixés »

Cependant, il a aussi ajouté que les entreprises rencontrant des difficultés majeures – notamment en raison du télétravail qui empêche parfois les équipes de disposer de l’ensemble des systèmes – sont invitées à contacter la CSSF immédiatement via les canaux habituels et ce, avant les délais de déclaration.

« La CSSF n’appliquera pas de politique d’exécution (enforcement) stricte en matière de reporting pendant la crise du COVID-19 si les retards sont dûment justifiés » a-t-elle expliqué. « La marge appliquée par la CSSF sera étroitement coordonnée avec les autorités nationales, les Autorités européennes de surveillance ainsi qu’avec la Banque centrale européenne »

Alors que l’ensemble des régulateurs fait preuve d’une certaine souplesse en raison de la crise du COVID-19, la plupart ont néanmoins souligné qu’ils s’attendent à ce que les acteurs continuent de se conformer aux exigences réglementaires pendant cette période difficile.

 

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