Mise en Conformité avec la Circulaire 24/856 Investment Breach Monitoring – Plus de Temps à Perdre
Le monde financier évolue sans cesse, porté par de nouvelles réglementations. Avec notre série de blogs "Veille réglementaire", bénéficiez de notre expertise. Nous partageons nos analyses et conseils pour naviguer avec succès dans cet environnement a l’équilibre instable.
Dans cette série, nous décortiquons les changements réglementaires les plus impactant, identifions les risques et présentons des solutions pratiques pour vous aider à surmonter les défis réglementaires et opérationnels.
Le blog d'aujourd'hui se concentre sur la Circulaire CSSF concernant les Investment Rule Breaches and NAV errors et les défis que cela pose aux fonds basés au Luxembourg.
La Circulaire 24/856 en Bref
Avant d'examiner la réglementation, intéressons-nous a ses objectifs. La Circulaire 24/856:
Vise à protéger les investisseurs en cas de violations des règles d'investissement et d'erreurs de calcul de NAV
Entre en vigueur le 1er janvier 2025
Abrogera la Circulaire 02/77
Elargit l’univers d'entités soumises aux exigences réglementaires, la nature des violations, et les processus de notification
Que Comprend le Circulaire 24/856?
Les nouvelles règles Investment Breach de la CSSF comprennent les changements suivants :
Évaluation des actifs et des passifs: Les entreprises d'investissement devront garantir une évaluation fiable de leurs actifs et passifs, ce qui signifie que nous constaterons un appétit aigu envers les outils technologiques dédiés pour calculer une shadow NAV.
Exigences statutaires: La détermination de la NAV conformément aux exigences statutaires et contractuelles sera essentielle.
Minimiser les erreurs de calcul de NAV: Pour minimiser ce risque, l’utilisation de logiciels fonctionnant quotidiennement sera nécessaire.
La CSSF a étendu ses exigences de suivi des violations d'investissement pour améliorer sa capacité à surveiller et à évaluer les UCITS. Pour réduire les incohérences dans les données de NAV rapportées à la CSSF, la nouvelle règle spécifie de nouveaux seuils de calcul. Une mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025. Cette échéance représente un défi certain pour les fonds d'investissement.
Investment Breach Monitoring
La Circulaire 24/856 ne prend pas en compte les violations passives ou involontaires. Le suivi doit être effectué sur une base pré et post-trade. Le suivi post-trade doit être effectué au moment de la détermination de la prochaine NAV. Il est crucial que l'organe de direction et le dépositaire soient alertés des violations d'investissement sans délai. L’ Investment Breach doit être rectifiée rapidement, notamment dans le cas des actifs liquides.
Comme pour le circulaire 02/77, une erreur de calcul de la NAV est définie comme étant "significative" si l'erreur dépasse certains «seuils de matérialité». Ceux-ci ne s'appliquent pas si une NAV doit être recalculée à la suite de la survenance d'une violation d'investissement.
Erreurs de Calcul de NAV
La circulaire 24/856 exige des UCIs et de leurs gestionnaires de fonds de prendre des mesures pour corriger les erreurs de calcul de NAV significatives, remédier à tout préjudice pour l'UCI et ses investisseurs et, le cas échéant, aux pertes ou dommages subis.
Les Seuils de Matérialité sont basés sur le type de classe d'actifs et permettent des ajustements en fonction du type d'investisseurs admis.
Par exemple, dans le cas des UCITS, Part II UCIs et AIFs qui se catégorisent comme ELTIFs détenus par des investisseurs retail, les Seuils de Matérialité suivants s'appliquent :
MMFs = 0,20 % de la NAV
Bonds and other debt instruments excluding loans = 0.50% de la NAV
Mixed investment policy = 0.50% de la NAV
Public stocks and similar instruments = 1% de la NAV
Private Equity and Loans (in the instance of AIFs) = 1% de la NAV
Pour les investisseurs professionnels, des seuils de matérialité plus élevés - jusqu'à 5 % de la NAV - peuvent être appliqués.
Remédiation des Erreurs de Calcul de NAV
La circulaire 24/856 décrit la procédure de remédiation de toute erreur de calcul de la NAV significative.
Les plans de remédiation doivent désormais détailler les processus :
D'identification et de correction des erreurs de calcul de NAV ;
De détermination de la NAV corrigée pour une période de calcul pertinente ;
D'application de la NAV corrigée à toute souscription et rachat pendant ladite période pertinente.
Le plan de remédiation comprendra également :
Le processus d'adaptation des comptes et des registres du fonds
Le mécanisme de notification de l'erreur
La communication du plan de remédiation aux investisseurs.
À partir du 1er janvier 2025, toute erreur de calcul de la NAV significative doit être notifiée à la CSSF dans un délai de quatre à huit semaines après sa découverte.
Autres erreurs:
La circulaire élargit le type d'erreurs couvertes par la circulaire 02/77 pour inclure :
Application erronée du swing pricing ou d'autres mesures anti-dilution
Paiement erroné des frais et dépenses UCI
Application erronée des cut-off rules
Erreurs dans les allocations d'investissement
Anticiper la Circulaire 24/856
Pour faire face aux complexités des changements réglementaires tels que la circulaire 24/856, il est nécessaire de prendre des mesures proactives pour atténuer efficacement les risques.
Alors que les fonds basés au Luxembourg font face aux défis imminents décrits dans cette analyse, l'importance de tirer parti des solutions technologiques devient primordiale.
En adoptant des solutions technologiques avancées, spécialement conçues pour la surveillance des violations d'investissement et le calcul de NAV, les entreprises peuvent rationaliser leurs opérations, réduire les erreurs et respecter les normes réglementaires.
À l'approche de la date limite de la circulaire 24/856, investir dans la technologie n'est pas seulement une nécessité, c'est un impératif stratégique pour protéger les intérêts des investisseurs et pérenniser le succès à long terme.
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